Flash info gel des avoirs
WebLe 16 juillet 2024, l’Autorité des marchés financiers (ci-après, l’« AMF » ou l’ « Autorité ») a publié un guide sur le gel des avoirs (ci-après, le « Guide »).L’Autorité administrative indépendante française souhaite ainsi accompagner certains des professionnels qui lui sont assujettis dans leur appréhension des différents régimes existants en matière de gel des ... WebAfin de faciliter la mise en œuvre rapide de ces mesures, les mises à jour de ce registre seront donc signalées par ce flash info gel. Plus d'information sur les sanctions : [email protected]. Plus d'informations. Abonnez-vous au Flash info de la direction générale du Trésor : cliquez ici
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WebCe qu’il faut savoir sur le gel des avoirs. Le gel des avoirs fait référence au blocage des comptes bancaires et autres avoirs financiers de personnes recensées dans les actes juridiques de l’Union.Ces personnes peuvent être associées aux Talibans, être responsables de graves violations des droits de l’homme ou exercer des activités qui …
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